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Un syndic non professionnel pourrait être membre du conseil syndical : une aberration de la loi

Bien que la législation soit de plus en plus exigeante à l’égard des syndics, le nombre de copropriétés qui optent pour la gestion directe ne désemplit pas.

Nombreux conseillers syndicaux font le choix, soit par conviction, soit par défaut face à la médiocrité des syndics professionnels, de devenir syndic dit « non professionnel » de leur copropriété.

Ce phénomène est même soutenu par les pouvoirs publics qui ont renforcé de dispositifs à travers la loi du 10 juillet 1965, récemment modifiée par l’ordonnance du 30 octobre 2019.

Plus encore, les pouvoirs publics ont assoupli certaines restrictions faites à l’égard des syndics non professionnels qu’ils considèrent comme étant moins concernés par les conflits d’intérêts qu’ont les cabinets de syndics professionnels.

Dans cette dynamique,…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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