L’ARC saisit la Banque de France sur un nouveau problème concernant le libellé du compte bancaire

Nous avons publié deux articles mettant en exergue un abus assez redoutable qui consiste à mentionner dans le libellé du compte bancaire de la copropriété le nom du syndic précédé des initiales « CO ».

Or, ces initiales, sans le slash entre les deux lettres, signifient cum en latin, ce qui veut dire que le syndic est co-titulaire du compte (voir abus : ABUS DE LA SEMAINE  N° 4366 : Alerte sur le libellé du titulaire du compte bancaire : le cas Loiselet et Daigremont).

Nous avons saisi la Banque de France pour connaître sa position sur cette nouvelle situation et surtout sur les mesures qu’elle compte prendre pour remédier à cette nouvelle dérive des établissements bancaires.

« Autorité de contrôle prudentiel

et de résolution

M. VILEROY DE GALHAU François

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Objet : Anomalies sur les libellés de comptes bancaires séparés des syndicats des copropriétaires

Monsieur le Gouverneur,

En tant que directeur de la principale association nationale représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires, je me permets de vous saisir concernant une nouvelle anomalie constatée sur les libellés des comptes bancaires censés être séparés au nom du syndicat des copropriétaires.

En effet, sur certains libellés de ces comptes figurent, à la suite des coordonnées de la copropriété, celles du syndic en place précédées des initiales « C/O » qui veulent dire « Care Of », soit « au bon soin de ».

Les syndics affirment que cela est indispensable compte tenu du fait qu’’ils sont les destinataires du courrier de la copropriété et que ces initiales n’ont pas d’incidence sur le titulaire du compte.

Cette explication nous semble insuffisante car même si le syndic est le mandataire de la copropriété qui réceptionne effectivement les courriers, cela ne justifie pas pour autant que son nom figure dans le libellé du compte.

Cela pour une raison simple : à partir du moment où le compte bancaire est effectivement séparé au nom du syndicat des copropriétaires, il peut perdurer indépendamment du syndic en place, impliquant que la raison sociale de ce dernier ne doive pas figurer sur le libellé.

Mais à présent, il y a plus grave. Les coordonnées du syndic ne sont plus précédées des initiales « C/O » mais uniquement « CO ». Ce détail, apparemment anodin, est en fait lourd de conséquences puisque cela veut dire en latin cum, ce qui signifie coexistence.

Autrement dit, en indiquant dans les libellés du compte le nom du syndic précédé des initiales « CO », le compte n’est plus séparé au nom du syndicat des copropriétaires mais joint à celui du syndic.

Vous trouverez en pièces jointes trois Relevés d’Identité Bancaire émanant de comptes et de banques différentes qui sont la BRED, HSBC France et Crédit du Nord qui présentent cette anomalie.

Je vous saurais gré de m’indiquer votre analyse de la situation ainsi que les mesures que vous comptez éventuellement engager.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

Emile Hagège,

Directeur Général de l’ARC »