Décidément, avec les syndics quand il n’y en a plus, il y en a encore.
Cette expression s’adapte parfaitement pour mettre en exergue la situation actuelle en matière de compte bancaire attaché à la copropriété.
Et pour cause, plus de quatre ans après la loi ALUR, obligeant le syndic à ouvrir un compte bancaire séparé sans dérogation possible pour les copropriétés de plus de 15 lots, on peut constater diverses anomalies mettant de sérieuses réserves sur la réalité de la situation.
En effet, les syndics, assistés par leur banque et autres experts juridiques, réalisent des montages plus ou moins subtils pour détourner la vigilance du conseil syndical.
Mais parce que l’ARC veille au grain et ne s’en laisse pas conter, les abus sont identifiés.
Voyons ensemble un RIB remis par le cabinet Loiselet & Daigremont, qui présente une anomalie subtile, mais lourde de conséquences.
Avant d’entrer dans les détails, voici le RIB présenté :
I. L’indication du nom du syndic dans le libellé du titulaire de compte
La première erreur à ne pas commettre est d’indiquer dans le champ réservé au titulaire du compte le nom du syndic.
Bien entendu, les syndics vont répondre que les initiales C/O veulent indiquer en anglais « Care Of », ce qui veut dire « aux bons soins de », autrement dit « chez le cabinet … »
Ceci étant, même si effectivement les correspondances du syndicat des copropriétaires sont réceptionnées chez le syndic mandataire, cette information n’a pas à être indiquée sur le champ réservé au titulaire du compte.
Et pour cause, à partir du moment où le titulaire est exclusivement le syndicat des copropriétaires c’est exclusivement son nom qui doit figurer et en aucun cas celui du syndic, puisque le compte peut perdurer indépendamment du cabinet qui gère la copropriété.
II. Ne pas confondre « C/O » et « CO »
Comme nous l’indiquions précédemment, les initiales « C/O » ont pour objet d’identifier le destinataire des courriers.
En revanche, les initiales « CO », sans « barre espace » ou « slash » entre les deux lettres, viennent du latin cum qui signifie « coexistence » ou « coauteur ».
Autrement dit, lorsque figurent les initiales « CO » dans la rubrique du titulaire du compte, cela signifie bien que les deux entités sont propriétaires du compte.
Dans le cas que nous présentons, les initiales « CO » apparaissent, ce qui implique que le syndicat des copropriétaires ainsi que le cabinet Loiselet et Daigremont sont effectivement co-titulaires dudit compte bancaire.
Par conséquent, il ne s’agit nullement d’un compte bancaire séparé au nom exclusif du syndicat des copropriétaires. Un détail subtil mais qui fait toute la différence.
Nous allons donc saisir en urgence, aussi bien la répression des fraudes, que l’autorité de contrôle prudentielle et de résolution pour leur signaler cette grave dérive.
Si votre copropriété est gérée par le cabinet Loiselet & Daigremont, exigez sans plus attendre un RIB, ainsi qu’une copie des relevés bancaires, pour vérifier qui est réellement le titulaire du compte de la copropriété.