Le président du conseil syndical ne tient pas le chéquier de la copropriété

Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété.

Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut engager des dépenses et même qu’il disposerait du chéquier de la copropriété pouvant ainsi payer les petites réparations et les pots entre les copropriétaires ou lors de réunions de travail.

Faisons donc un point sur la situation.

I – Une mission de contrôle et d’assistance

Soyons sans équivoque, le conseil syndical n’a pas pour mission de gérer la copropriété. Il s’agit d’une tâche qui est exclusivement réservée aux syndics qui disposent d’un mandat pour cela.

Le conseil syndical a, quant à lui, une mission de contrôle et d’assistance dans la gestion de la copropriété assurée par le syndic.

Il s’agit de termes prévus expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

Ainsi, le conseil syndical n’a pas pour fonction d’engager des dépenses qui concernent la gestion de la copropriété, et encore moins de payer un fournisseur en signant un chèque.

D’ailleurs, il ne dispose pas d’une procuration bancaire, impliquant que tout règlement réalisé à partir d’un chèque de la copropriété serait frauduleux et serait, à juste titre, refusé par la banque car, encore une fois, le conseil syndical n’est pas le représentant légal de la copropriété (même s’il dispose d’un mandat des copropriétaires).

Néanmoins, si le conseil syndical ne peut pas engager une dépense, il peut dans certains cas le décider.

II – Des pouvoirs propres à défaut de délégation de pouvoirs

L’article 27 du décret du 17 mars 1967 précise que le conseil syndical peut engager des dépenses qui concernent sa mission de contrôle et d’assistance du syndic.

Ainsi, il peut décider d’adhérer à l’ARC Nationale sans avoir l’aval de l’assemblée générale et encore moins celui du syndic.

En revanche, il ne peut décider de faire appel à un ascensoriste pour réparer une porte palière mais peut demander au syndic de le faire.

En parallèle, si le conseil syndical dispose d’une délégation de pouvoirs décidée par l’assemblée générale, il pourra prendre des décisions et, cette fois-ci, donner l’ordre au syndic d’engager des dépenses.

Néanmoins, là encore il dispose d’un mandat express de l’assemblée générale pour  engager dans un cadre légal les dépenses mais devra laisser au syndic mandataire la tâche de signer le devis ou le bon d’intervention et payer le prestataire.

Pour conclure, chacun à sa place.

L’assemblée générale décide, le syndic exécute et le conseil syndical contrôle sa bonne exécution.