Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique « Abus » mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique « Conseil ».

En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un respect des intérêts entre ceux du syndic et du syndicat des copropriétaires.

Pour aborder ce sujet, il est nécessaire de revenir tout d’abord sur les textes légaux et même dans quel esprit ils ont été élaborés pour mieux comprendre l’objectif recherché.

A ce titre, nous allons utiliser une résolution d’assemblée générale issue d’un ordre du jour élaboré par FONCIA et corrigé par le conseil syndical.

On comprendra qu’il existe des automatismes entrés dans les mœurs de nombreux syndics professionnels qui ne sont pas conformes à l’esprit et aux dispositions légales.

Pour cela, reprenons l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 concernant les honoraires de suivi de travaux du syndic puis analysons la résolution.

I – Une rémunération justifiée

La plupart des syndics (pour ne pas dire la totalité), considèrent que tous travaux non compris dans le budget prévisionnel peuvent faire l’objet d’une rémunération complémentaire.

Pour cela, ils se basent sur l’article 18-1 A qui effectivement permet au syndic de réclamer des honoraires supplémentaires de suivi de travaux.

Néanmoins, il est important de revenir aux sources en reprenant la rédaction exacte de cet article. Celui-ci précise que les travaux exceptionnels peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques. « Peuvent » et non « doivent » !

Il est donc possible que certains travaux non compris dans le budget prévisionnel ne justifient pas pour autant le versement d’honoraires complémentaires car, en définitive ils n’entrainent aucune tache supplémentaire à assurer qui n’entre pas dans les missions gestion courante.

Passons au concret.

II – Une rémunération à 0 €

Voici la résolution proposée dans l’ordre du jour élaboré par FONCIA avec le conseil syndical concernant les honoraires de suivi de travaux :

Nous avons tout d’abord la validation de la société avec un montant de 3.964,68 € TTC puis la délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical et enfin la fixation de la rémunération complémentaire du syndic.

Compte tenu qu’il s’agit de menus travaux, et que par-dessus tout, il revient au conseil syndical, dans le cadre d’une délégation de pouvoirs, de choisir l’entreprise, en toute logique, l’assemblée générale a voté une absence de rémunération complémentaire du syndic.

Rassurons-nous, il ne s’agit pas de travailler gratuitement car le syndic perçoit déjà une rémunération pour assurer la gestion de la copropriété.

La seule tâche supplémentaire qu’il devra assurer est d’ajouter une ligne dans l’avis d’appel de fonds pour les provisions travaux d’espaces verts.

Certains diront : « le conseil syndical sont des rats ! » Et bien non, car deux résolutions plus tard, ils ont accordé au syndic 5 % du montant des travaux pour de la pose de gravillons, représentant un montant d’honoraires complémentaire de 93,09 € TTC.

Tout réel travail mérite salaire.