Le traitement de l’assemblée générale

Contexte légal

La clôture de l’assemblée générale ne marque pas la fin des missions du syndic à l’égard de celle-ci.

Une fois la séance levée, il appartient en effet au syndic d’établir le procès-verbal de l’assemblée générale, de le notifier aux copropriétaires concernés, puis d’assurer le suivi et la mise en œuvre des résolutions régulièrement adoptées. Le procès-verbal doit, à ce titre, retranscrire fidèlement les décisions prises par le syndicat des copropriétaires.

Rédigé, en principe, par le syndic, soit au cours de la séance, soit à son issue, le procès-verbal d’assemblée générale constitue le document matérialisant les résultats des votes intervenus sur les résolutions soumises à l’assemblée. Sa rédaction doit respecter un formalisme précis,…