La préparation et convocation de l’assemblée générale

Contexte légal

Organe délibérant du syndicat des copropriétaire, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété.

Et pour cause, conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exemptions accordées par la loi, doivent être prises lors d’un vote en assemblée générale, dans le respect des règles de majorités requises.

L’assemblée générale constitue, dès lors, l’occasion pour le syndicat des copropriétaires de dresser le bilan des actions menées et de préparer celles à venir. Les décisions prises en séance permettent ainsi au syndicat d’assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble, ainsi que l’administration des parties communes. (Article 14 de…