Législation

Legislation

03/04/2018 Livraison Lots privatifs

Réglementation Acoustique et Thermique

Le document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique prévu à l'article R. * 111-4-2 du code de la construction et de l'habitation est applicable aux bâtiments d'habitation neufs situés en France métropolitaine,