Rappel des règles importantes relatives au syndic bénévole

Conformément à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit être administrée par un syndic. Celui-ci peut être soit un syndic professionnel, soit un syndic non professionnel tel qu’un syndic bénévole.

Le recours au syndic bénévole est aujourd’hui de plus en plus fréquent, notamment dans les petites copropriétés.

I – Différence avec un syndic professionnel

Le syndic bénévole exerce les mêmes missions qu’un syndic professionnel et engage sa responsabilité dans des conditions similaires à l’égard du syndicat des copropriétaires. À ce titre, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les conséquences d’éventuelles fautes de gestion.

A la différence du syndic professionnel personne morale, le syndic bénévole est une personne physique…