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Conseil - 28/02/2020

Dans une copropriété à destination mixte d’habitations et de commerces, une cave peut-elle être transformée dans son affectation et constituer le prolongement d’une activité commerciale déjà existante d’un lot principal ?

Un copropriétaire d’un lot à usage commercial (textile) a aménagé son lot accessoire «cave» décrit comme tel dans le règlement de copropriété en une réserve commerciale dans laquelle il entreposait de