Dossiers conseils Conseil - 17/04/2026 Suivez au laser les « produits » de la copropriété En parallèle des charges, le syndicat des copropriétaires dispose de «produits». Souvent le conseil syndical s’attèle à contrôler et suivre les charges tout en occultant de vérifier la bonne comptabi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/04/2026 Comment choisir ses conseillers syndicaux ? Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour c Dossiers Conseils
Dossier - 14/04/2026 Les modes licites de participation des copropriétaires à l’assemblée du syndicat En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/04/2026 Attention à la présence multiple de collaborateurs de syndic au cours de l’assemblée générale Un des jeux préférés de certains syndics est la facturation de «petitesprestations » qui, cumulées, représentent des sommes importantes, nécessitant de contrôler drastiquement les rémunérations perçue Dossiers Conseils
Dossier - 31/03/2026 La géothermie en copropriété : entre grands projets et solutions accessibles Dans le monde de la géothermie, deux visions sont aux antipodes économiques l’une de l’autre. La première concerne les forages de profondeur, longs, complexes, et coûteux car nécessitant des études t Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 31/03/2026 Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ? Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair Dossiers Conseils
Dossier - 24/03/2026 Les trois principaux blocages de la rénovation énergétique des copropriétés Les pouvoirs publics s’interrogent sur le manque de dynamisme des copropriétés à voter des travaux de rénovation énergétique. A vrai dire, il est assez consternant de constater que certains gros synd Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/03/2026 Les avances sont-elles bien remboursées au copropriétaire vendeur ? Le conseil syndical doit contrôler les opérations que le syndic réalise pour le compte de la copropriété mais également pour les copropriétaires pris individuellement. Dans ce dernier registre, le co Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/03/2026 La carte professionnelle du syndic professionnel est-elle un bouclier suffisant ? La gestion des fonds des copropriétés repose sur une relation de confiance entre le syndicat des copropriétaires et le syndic professionnel. Pour encadrer cette profession, la loi impose au syndic de Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/03/2026 Savez-vous de combien a évolué chaque poste de charges de votre copropriété ? Pour beaucoup de copropriétés, le premier semestre de l’année rime avec «contrôle des comptes». Pour certains, cela prend 1 heure pour d’autres 10 jours. La différence est bien entendu le niveau d’i Dossiers Conseils
Dossier - 13/03/2026 A quand un 49-3 de la copropriété ? Il existe actuellement une méfiance de plus en plus importante des conseillers syndicaux et des copropriétaires à l’égard de leurs syndics. Néanmoins, nombreux professionnels et chambres professionne Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/03/2026 Comment savoir si un syndic est bon ? Voilà une question qui interroge beaucoup de conseillers syndicaux: Comment savoir si mon syndic est bon? En effet, bien souvent, le conseil syndical est persuadé qu’il faut changer de syndic mais sa Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 06/03/2026 Qu’est-ce qu’un syndic professionnel de la copropriété ? À la demande de nombreux adhérents, nous allons produire des articles qui reprennent les fondamentaux de la copropriété afin de mieux comprendre les forces en présence. Il s’agira de repréciser les f Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/03/2026 Les honoraires privatifs restent une charge de copropriété Comme tout prestataire, le syndic doit enregistrer dans la comptabilité de la copropriété l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature compt Dossiers Conseils
Dossier - 03/03/2026 Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 27/02/2026 Un lot de copropriété peut disposer de plusieurs tantièmes Les provisions de charges appelées à chacun des copropriétaires répondent à des règles comptables et légales qu’il est impératif de connaître. En effet, c’est à partir de ces règles que sont détermin Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 24/02/2026 Le président du conseil syndical représente le conseil syndical Il existe différents amalgames sur la mission du conseil syndical ou encore sur les fonctions de son président. Certains pensent que ce dernier est le super délégué des copropriétaires devant les ass Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/02/2026 Conseil syndical : avez-vous contrôlé les rapprochements bancaires de votre copropriété ? Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes et des finances de la copropriété. Cela passe par la vérification de la comptabilité mais également par le contrôle des r Dossiers Conseils
Dossier - 10/02/2026 La procédure accélérée au fond, en matière de charges communes, n’exonère pas le syndicat d’une approbation préalable des comptes clos concernés par l’assemblée Face aux arriérés chroniques de copropriétaires, le syndic peut être tenté de les recouvrer judiciairement, et ce, promptement. Il convient dans ce cas de se conformer aux prescriptions légales, comm Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 10/02/2026 Copropriété : ne pas confondre pouvoir et formulaire de vote par correspondance Pour augmenter la participation des votes en assemblée générale, le législateur a prévu plusieurs modalités d’expression. Il y a effectivement le principe de base, qui est la participation physique à Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 03/02/2026 Contrôle des comptes en copropriété : avez-vous fixé les dates avec votre syndic ? Pour beaucoup de copropriétaires, le 31 décembre «sonne» comme la date de fin d’exercice. A ce titre, il est fondamental que le conseil syndical s’organise pour réaliser au plus tôt le contrôle des c Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/01/2026 Tout travaux n’impose pas de verser des honoraires complémentaires au syndic En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés pa Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 20/01/2026 Êtes-vous appelé sur les bons tantièmes ? Généralement, les copropriétaires consultent leurs avis d’appels de fonds en se limitant à vérifier le montant qui figure en solde. Souvent, ils poussent un cri d’effroi: «Toujours plus cher pour moi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 13/01/2026 Un solde excédentaire du compte « banque » ne veut rien dire ! Chaque particulier a le réflexe de vérifier s’il est créditeur ou débiteur sur son compte bancaire. En effet, tant qu’il est créditeur, tout va bien. En copropriété, l’enjeu est plus compliqué. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 09/01/2026 Un nouveau syndic peut-il exiger du syndicat des copropriétaires des honoraires de reprise comptable d’un exercice en cours ? En parcourant les comptes, une conseillère syndicale découvre trois factures de 8.862 € de leur nouveau syndic intitulées «reprises comptables». Dossiers Conseils
Dossier - 09/01/2026 Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ? Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires. Dossiers Conseils
Dossier - 30/12/2025 Dossier du mois de Décembre 2025 : Les modifications du décret du 17 mars 1967 prises en application du décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 En juillet dernier, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière, au sein duquel l’ARC Nationale siège en tant que personne qualifiée a abordé les évolutions du décret du 17 mars Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 30/12/2025 Un amendement des résolutions à l'assemblée générale: lourde conséquence De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter «pour», «contre» ou «abstention Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 23/12/2025 Caler le relevé du compteur général sur celui des compteurs divisionnaires Voilà encore un sujet qui paraît simple et qui lorsque l’on rentre dans le détail se complexifie. A vrai dire, il est probable que ce soit «le boxon» lorsqu’on regarde de plus près comment procèdent Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 19/12/2025 Pourquoi est-il impératif de bien lire les résolutions avant de voter par correspondance ? Le vote par correspondance était censé augmenter le nombre de participants au vote des résolutions, permettant d’atteindre les majorités requises. Cinq ans après son entrée en vigueur, on s’aperçoit Dossiers Conseils