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Assemblée générale : possibilité de modifier au cours de l’assemblée générale les résolutions inscrites à l’ordre du jour

Question à l'expert de l’ARC

Question

Bien que le syndic se soit engagé à élaborer l’ordre du jour avec le conseil syndical, nous avons eu la mauvaise surprise de constater que la convocation a été notifiée aux copropriétaires sans que le conseil syndical ne l’ait contrôlée.

Je suis d’autant plus scandalisé qu’en tant que président du conseil syndical, après vérification de l’ordre du jour, plusieurs résolutions sont mal formulées ou rédigées dans l’intérêt du syndic.

Quelles sont mes possibilités pour rectifier le tir ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse

Je tiens tout d’abord à vous rappeler que conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, le syndic est tenu d’élaborer l’ordre du jour et le budget prévisionnel avec le conseil syndical.

Pour votre parfaite information voici les extraits des deux dispositions :

Article 18 de la loi du 10 juillet 1965

Article 26 du décret du 17 mars 1967

 

II. – Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé :

 

– d’établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l’assemblée générale…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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