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Comment changer de syndic quand on est une copropriété ? (2) ( émission vidéo )

11.07.19

Question à l'expert de l’ARC

De plus en plus de syndicats de copropriétaires ne sont pas satisfaits de la gestion effectuée par leur syndic et à juste titre. Les griefs sont nombreux : difficultés à les joindre, absence de transmission des documents, travaux non réalisés, appels de fonds illisibles, etc.

Heureusement, la loi sur la copropriété a prévu un dispositif permettant de changer de syndic en respectant un processus défini par les textes.

Martine WAKIN, juriste à l’ARC, pouvez-vous nous préciser qui peut proposer un nouveau syndic et quelle est la procédure à suivre ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Après une mise en concurrence, le conseil syndical retient les syndics qu’il souhaite.

Nous préconisons d’impliquer un troisième intermédiaire et d’inclure réellement la copropriété.

Pour cela, nous conseillons d’organiser une réunion informelle dans la copropriété où tous les copropriétaires seraient convoqués, mais où ne viendraient que ceux qui le souhaitent.

A cette occasion, ils rencontreraient directement les syndics postulants.

Au cours de ces courtes réunions (30 mn maximum pour chaque syndic), 10 mn seraient consacrées au syndic pour qu’il se présente, 10 mn pour des questions/réponses et 10 mn pour faire une synthèse avec les copropriétaires.

Cette réunion sera l’occasion de concrétiser le changement de syndic qui est une procédure toujours appréhendée par les copropriétaires. Cela permettra aussi aux personnes…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

Juridique, Réponse Expert

Un membre suppléant du conseil syndical peut-il participer à l’élection du président du conseil syndical ?

ARC Nationale

Juridique, Réponse Expert

Le syndic peut-il changer la commune du lieu de tenue de l’assemblée générale ?

Service Juridique

Juridique, Réponse Expert

Le président du conseil syndical a-t-il une voix prépondérante ?

Service Juridique

Juridique, Réponse Expert

L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?

Service Juridique

Réponse Expert

Comment est déterminé le nombre de voix des copropriétaires dans le cadre de vote sur des éléments d’équipements communs ?

ARC Nationale

Juridique, Réponse Expert

Les factures dont la copropriété est redevable doivent-elles figurer sur l’extranet ?

RaphaelP

Juridique, Réponse Expert

Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

Expert Arc

Juridique, Réponse Expert

Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit être convoqué à l’assemblée générale de la copropriété ?

Expert Arc

Juridique, Réponse Expert

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Expert Arc

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