Pouvons-nous obtenir le remboursement des honoraires du syndic, qui gère de fait la copropriété?

Réponse : Toute copropriété doit disposer d’un syndic élu par l’assemblée générale.  A l’expiration de son contrat de syndic, la copropriété se retrouve sans syndic, son mandat ne peut être prolongé sans décision d’assemblée générale (sauf disposition dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire). A ce jour, votre copropriété est toujours sans syndic.

Sans contrat, votre syndic ne peut plus gérer votre copropriété car il ne dispose plus de mandat voté par l’assemblée générale.

Dans la mesure où il n’est plus syndic, celui-ci ne peut percevoir de rémunération, même s’il gère de fait votre copropriété. Rappelons d’ailleurs que la gestion de fait est interdite.

Aussi, dans ce genre de situation, il convient dans un premier temps de désigner un syndic…