Une première reculade de GAZ EUROPEEN, l’ARC veut aller plus loin..

En date du 24 octobre 2022, nous avons publié un article dénonçant le courrier de GAZ EUROPEEN envoyé à tous ses clients syndicats de copropriétaires, les informant d’une augmentation unilatérale de leur tarif suite à l’évolution du prix du gaz

Nous avions alors expliqué pourquoi ce courrier était un chantage inacceptable, faisant supporter aux seuls syndicats des copropriétaires l’augmentation du tarif du gaz

A ce titre, nous avions expliqué comment le syndic devait agir et à défaut comment l’ARC pouvait rendre le relais, notamment en engageant une action judicaire en référé à l’encontre de GAZ EUROPEEN afin de demander l’annulation pure et simple du courrier. (Voir article : https://arc-copro.com/98gh )

Voyons comment le dossier avance, que ce soit par l’intermédiaire des actions engagées par les syndics que par l’ARC.

I – Un premier rétropédalage de GAZ EUROPEEN

Suite à notre alerte, de nombreux conseillers syndicaux ont mobilisé leurs syndics pour qu’ils agissent en dénonçant la validité du courrier du fait qu’il ne tient sur aucun fondement légal ou juridique.

A la suite de cette action, nous avons eu copie d’un premier courrier émanant de GAZ EUROPEEN qui a été envoyé à une agence de FONCIA et qui revient sur deux éléments fondamentaux indiqués dans le courrier initial.

Ainsi, GAZ EUROPEEN renoncerait à l’application d’un complément de prix et donnerait la possibilité aux syndicats des copropriétaires de résilier le contrat sans que qu’ils fassent jouer la clause de tacite reconduction.

C’est donc un bon point que l’ensemble des syndicats des copropriétaires peut à présent obtenir en se prévalant de ce courrier qui fait jurisprudence.

Néanmoins, comme l’indique GAZ EUROPEEN dans son courrier, la renonciation de ces deux points est due à un « partenariat historique » entre lui et le groupe FONCIA.

Il reviendra au conseil syndical d’apprécier si, compte tenu des circonstances, ces clauses doivent s’appliquer en fonction du partenariat historique du syndic en place.

En parallèle, l’ARC veut aller plus loin.

II – L’action de l’ARC

Pour l’ARC, le courrier de GAZ EUROPEEN est tout simplement inadmissible. Cela pour une raison simple :

Ce fournisseur de gaz a engrangé des profits importants quand les prix de gaz étaient faibles, sans en faire profiter ses clients. Il est, à présent, pas acceptable de faire supporter uniquement à la charge de ses clients-syndicats de copropriétaires l’augmentation du prix du gaz, et ce, sans évoquer la moindre référence légale.

Ainsi, nous demandons, non pas un geste commercial lié à un « partenariat historique », mais bien sa suppression pure et simple du courrier de chantage.

Pour cela, nous avons mis en demeure ce fournisseur de gaz pour qu’il supprime son courrier, ce qui n’a pas été suivi d’effet.

Nous avons donc engagé une action en référé à son encontre au nom d’une dizaine de syndicats des copropriétaires, clients de GAZ EUROPEEN, adhérents auprès de notre association.

La première audience est prévue le 15 janvier.

Affaire à suivre…