Une étude de l’UNIS très instructive sur la mise en place du vote par correspondance.

Dans le cadre des assemblées générales tenues conformément aux dispositions dérogatoires prévues par les diverses « ordonnances covid » publiées, l’UNIS a réalisé une enquête flash entre le 5 et le 8 février dernier sur la base de 200 participants adhérents à cette chambre professionnelle.

Nous allons à travers cet article reprendre les principaux enseignements de cette étude qui, il faut bien le reconnaître, est fort intéressante.

I. Un vote par correspondance lacunaire

Avant de présenter nos commentaires, voici une analyse sortie de cette enquête :

Plusieurs informations intéressantes sont révélées à travers cette étude :

• 60% des syndics ont utilisé uniquement le vote par correspondance alors que ce dispositif est censé être une solution par défaut, sachant que les  ordonnances « covid » demandent de prioriser les tenues des assemblées générales par visioconférence ou audioconférence, permettant les débats entre copropriétaires.
• Le vote par correspondance ne semble pas avoir atteint ses objectifs puisqu’il n’a pas permis une mobilisation plus importante des copropriétaires, ni l’adoption de plus de résolutions qu’habituellement ni même favoriser le vote des travaux.
• Plus dramatique, 60% des syndics considèrent que le vote par correspondance est source d’erreurs, ce qui implique un risque de contentieux en annulation judiciaire des assemblées générales plus important et créant une instabilité des résolutions prises.

II. Des résultats incompréhensibles

Un deuxième point a été mis en avant dans cette enquête qui est le respect des délais des tenues d’assemblée générale.

Avant de présenter nos commentaires, voici les résultats présentés :

Selon l’UNIS en novembre 2020, 58% des syndics considéraient ne pas pouvoir tenir les assemblées générales, en février 2021 87 % ont en définitive tenu les délais avec un très léger retard.

Elle en profite pour ajouter un slogan qui est le suivant : « Quand on tient compte de l’avis des professionnels, cela se passe mieux ! ».

Ceci étant, l’analyse et surtout la conclusion nous paraissent incompréhensibles.

Et pour cause en novembre 2020, les syndics professionnels étaient déjà en retard si l’on considère que la grande majorité des copropriétés ont un exercice comptable qui s’arrête au 31 décembre 2019, devant tenir leur assemblée générale au plus tard six mois après, soit au 1^er juin 2020.

Il est donc étonnant qu’en novembre 2020, et davantage en février 2021, 87% des syndics considèrent avoir tenu les délais.

De quoi parle-t-on ? À quels délais l’UNIS fait-elle référence ?

Mais allons plus loin dans le raisonnement. Même si les assemblées générales se sont effectivement tenues, pour quels résultats ?

Le syndic et les membres du conseil syndical ont pu être réélus ? Ou bien du fait des assemblées générales tenues majoritairement par correspondance, les majorités pour être élu n’ont pas été atteintes ?

Des précisions qu’il serait intéressant de connaître, notamment pour prévoir de nouvelles dispositions dérogatoires qui doivent être prises en urgence dans le cadre d’une nouvelle ordonnance.