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Le conseil syndical est-il tenu d’élire un président en son sein ?

Question à l'expert de l’ARC

Question :

Afin d’éviter des conflits internes au sein du conseil syndical, la majorité des membres ont décidé de ne pas élire en assemblée générale un président. Considérez-vous notre approche judicieuse ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Votre question suscite une analyse juridique, stratégique et sociale.

En effet, je tiens tout d’abord à vous indiquer que l’élection du président du conseil syndical ne se vote pas en assemblée générale des copropriétaires, mais bien dans le cadre d’une réunion spécifique du conseil syndical.

Et pour cause, le président représente le conseil syndical et non le syndicat des copropriétaires ni même l’assemblée générale.

Ce sont donc les seuls conseillers syndicaux élus qui doivent à leur tour élire un président en leur sein.

Conformément au parallélisme des formes, c’est également le conseil syndical qui peut révoquer le président de ses fonctions à tout moment.

Dans ce cas, il restera membre du conseil syndical, puisque son élection émane d’un vote…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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