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Comment est déterminé le nombre de voix des copropriétaires dans le cadre de vote sur des éléments d’équipements communs ?

Question à l'expert de l’ARC

Notre copropriété a voté lors de la dernière assemblée générale d’importants travaux de rénovation de notre ascenseur, qui souffre de vétusté.

Tous les lots ne bénéficient pas nécessairement de cet ascenseur. Nous avons en effet des caves qui ne sont pas desservies par l’ascenseur, ainsi que des chambres de service, situées au 7eme étage, qui ne le sont pas davantage.

Notre règlement de copropriété comporte quant à lui une clef de charges spéciales liées à l’ascenseur. Toutefois, lors de l’assemblée générale, nous avons été surpris quand notre syndic a fait voter tous les copropriétaires sur les résolutions relatives à ces travaux. Nous pensions légitimement que seuls les copropriétaires redevables de charges d’ascenseur devaient prendre part au vote.

Pourriez-vous nous éclairer sur cette question ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Vous pointez du doigt une problématique délicate.

L’ascenseur, au même titre que la chaufferie par exemple, constitue un élément d’équipement commun.

Les charges entraînées par ce type d’équipement, conformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, doivent ainsi être calculées en fonction de l’utilité objective que présente cet élément d’équipement pour chaque lot considéré, indépendamment de l’utilisation réelle qui en est faite par les copropriétaires.

En ce qui concerne les droits de vote : ceux-ci correspondent, par principe, aux tantièmes de propriété généraux attachés à chaque lot.

Toutefois, s’agissant spécifiquement des décisions relatives aux éléments d’équipement commun, une dérogation est expressément prévue par l’article 10 précité, qui énonce ainsi que « Lorsque le règlement de copropriété met à la…

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L’auteur de l’article

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