ABUS N°4813 : Lorsque le cabinet ORLY-SAINCLAIRE offre le vent et le sable en plein désert

Cette semaine, nous allons aborder un abus qui peut faire l’objet du bêtisier du mois, mais derrière cette « blagounette »  se cache au moins une copropriété lésée soit par une communication trompeuse, voire carrément illégale.

Pour mettre en évidence l’invraisemblance, nous allons mettre en exergue non pas le contrat du cabinet Orly-Sainclaire, mais le courrier d’accompagnement qui est une véritable œuvre d’art d’un commerçant de soupe.

Sans plus tarder, présentons l’extrait du document :

La question est donc de savoir si effectivement il s’agit de plus inclus dans le contrat du cabinet Orly-Sainclaire ou bien de clauses obligatoires ou pire illégales.

La situation est tellement dramatique que nous sommes contraints de distinguer les cas.

I – Les faux cadeaux

Nous trouvons inclus dans le forfait, l’ouverture du compte bancaire séparé et la tenue de l’assemblée générale dans les locaux du syndic à titre gracieux.

Or, soyons clairs, il ne s’agit pas d’un geste commercial ou d’un cadeau mais d’une obligation légale qui impose d’inclure dans le tarif forfaitaire ces deux options.

En effet, conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est tenu d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque syndicat de copropriétaires qu’il gère et ce sans pouvoir prévoir un tarif supplémentaire.

Idem, le contrat type permet uniquement de facturer les salles de l’assemblée générale lorsqu’elles sont extérieures au cabinet du syndic.

A contrario, lorsque l’assemblée générale se tient dans le cabinet du syndic ce dernier ne peut pas facturer de prestation complémentaire. Autrement dit, ce syndic offre gratuitement l’air que les copropriétaires respirent. Après tout, c’est déjà ça de gagné !

II – Des rendez-vous offerts mais limités

A priori, les rendez-vous ou réunions dans l’immeuble sont offerts.

Mais voilà, en regardant de plus près le contrat de ce même syndic, on peut lire au point 7.1.1 que le nombre de visites ne sont pas illimitées mais, au contraire, limitées à deux.

Voici la preuve en images :

Tout un concept, il ne manque plus que de mettre un nez rouge sur le contrat du syndic et on comprendra qu’il a été rédigé par Zavatta.

III – Une rémunération de suivi de travaux illégale

Pour finir, il ne s’agit pas d’un abus ni d’une farce mais bien d’une illégalité. En effet, il précise que la rémunération du syndic pour le suivi de travaux qui est fixé à 3 %.

Or, conformément à l’article 18.1 A de la loi du 10 juillet 1965, la rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être votée en assemblée générale ne pouvant, en aucun cas, figurer dans le contrat.

Le pire est que ce syndic demande 3 % pour des travaux supérieurs à 1.500 € alors qu’il est censé prévoir un tarif dégressif.

Ainsi, ce syndic se met en avant en mettant en exergue une illégalité grossière. Rien que ça !

Et après on dit que l’ARC abuse avec la publication de ses articles. Le pire est que l’on trouvera encore des rigolos de professionnels qui trouveront des excuses.

Continuez comme cela et l’ARC sera encore plus forte avec de nouveaux adhérents désespérés par l’attitude des syndics dits professionnels.