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Quelle différence entre provision, avance et cotisation ?

Les copropriétaires doivent faire face à plusieurs types d’appels de fonds qui répondent, pour chacun d’eux, à une définition légale qui entraîne des conséquences juridiques aussi bien pour la copropriété que pour les copropriétaires.

Nous retrouvons particulièrement les provisions, les avances et les cotisations.

Expliquons brièvement la particularité de ces trois types d’appels de fonds, sachant que tous deviennent exigibles à partir du moment où ils ont été votés par l’assemblée générale ou que la loi oblige à les payer.

I. Les provisions de charges

La base des appels de fonds se concentre autour des provisions de charges courantes ou de travaux, appelées auprès des copropriétaires.

Cela résulte des articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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