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Un conseil syndical non rémunéré qui peut tout de même obtenir le remboursement de ses frais de fonctionnement et des interventions de spécialistes auxquels il fait appel.

La prédominance du conseil syndical au sein des copropriétés n’est plus à démontrer, sachant que dans la plupart des cas un immeuble bien tenu est, avant tout, la conséquence d’un conseil syndical bien formé et organisé.

 A la différence du syndic professionnel, le conseil syndical ne peut être rémunéré pour ses fonctions même si parfois il fait autant, voire plus, que le syndic.

Le décret du 17 mars 1967 prévoit un encadrement réglementaire pour permettre au conseil syndical de prendre en charge ses frais de fonctionnement ainsi que les interventions de spécialistes qu’il estime avoir besoin.

Faisons le point afin de connaître l’étendue des frais que le conseil syndical peut engager et qui sont pris en charge par le syndicat…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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