Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Les formalismes à respecter pour la tenue de l’assemblée générale

L’assemblée générale est le lieu où se prennent toutes les décisions du syndicat des copropriétaires. Tous les copropriétaires sont convoqués à participer à cette réunion qui se tient au moins une fois par an.

Chaque décision a un effet sur les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires, la tenue de l’assemblée générale est strictement réglementée.

I – Le formalisme attaché à l’assemblée générale

L’assemblée générale ne peut avoir lieu que si elle est préalablement convoquée par le syndic ou toute personne habilitée à le faire. Cette convocation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

La convocation mentionne le lieu de la situation, lequel est fixé par le règlement…

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ?

Envie de lire la suite ?

L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.