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La nomination des membres du conseil syndical

Le conseil syndical a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister. Il a donc un rôle important de contrepouvoir du syndic. 
Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale et ne peuvent être révoqués que par cet organe. 
Avec l’avènement du vote par correspondance et l’élargissement de la possibilité de devenir membre, la question de qui et comment devenir membre du conseil syndical se pose 

I-    Qui peut être membre du conseil syndical ? 

Selon l’article 21 alinéa 9 de la loi du  10 juillet 1965, les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants et descendants, les associés d’une société d’attribution, les accédants, les acquéreurs à terme,…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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