Il est possible d’obtenir plus de 10 % des voix du syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale

Nous sommes interrogés sur une question simple qui est de savoir si un copropriétaire ou même un détenteur de pouvoirs (un mandataire) peut représenter un nombre important de voix.

Bien souvent l’idée générale est qu’un copropriétaire ou un mandataire ne peut pas représenter plus de 10 % des voix du syndicat des copropriétaires.

Il s’agit d’une information erronée ou du moins largement partielle.

Voyons cela de plus près en expliquant dans quel cas il est possible d’obtenir jusqu’à 100 % des voix du syndicat des copropriétaires.

I – Un seuil à deux niveaux

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité à toute personne, qu’elle soit copropriétaire ou non, d’obtenir des pouvoirs pour représenter un ou plusieurs copropriétaires absents à l’assemblée générale.

Néanmoins, cet article précise qu’au-delà de trois pouvoirs, le copropriétaire ou le mandataire ne peut pas représenter plus de 10 % des voix du syndicat des copropriétaires.

Concernant un copropriétaire, il faut comptabiliser dans ce taux les voix que représentent ses propres lots.

A contrario, un copropriétaire ou un mandataire qui détient moins de quatre pouvoirs peut représenter autant de voix qu’il peut.

Autrement dit, un copropriétaire ou un mandataire peut représenter jusqu’à 100 % des voix si avec ses trois pouvoirs cela représenterait tous les tantièmes de la copropriété.

II –Un choix stratégique

Parfois il peut être plus stratégique de détenir uniquement trois pouvoirs plutôt que quatre ou plus.

En effet, les trois pouvoirs peuvent représenter plus de 10 % des voix.

Ainsi, le copropriétaire ou le mandataire doit vérifier quelle est l’équation la plus rentable en termes de représentativité des voix.

Le dilemme est clair, plus de trois pouvoirs, le nombre de voix est limité à 10 % alors qu’au-deçà de quatre pouvoirs, ils peuvent représenter un nombre de voix plus important.