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Souvent mis au second plan, le plan pluriannuel de travaux a été remis à l’ordre du jour par la loi du 22 août 2021 dit « Loi climat et résilience ». Ce plan pluriannuel de travaux a notamment pour vocation de limiter la production des gaz à effet de serre et d’effectuer des économies d’énergie.
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Quelle est la date d’entrée en vigueur du PPT ? |
La loi a prévu une entrée en vigueur différée :
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Existe-t-il des dispenses à l’établissement du PPT ? |
Il existe deux dispenses :
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Comment s’effectue le PPT ? |
Le PPT comprend deux étapes :
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Comment est réalisé le projet de plan pluriannuel de travaux ? |
Il existe deux modalités qui doivent être votées en assemblée générale à la majorité de l’article 24 :
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Par qui est réalisé ce projet ? |
Il est obligatoirement réalisé par une personne disposant des compétences et des garanties précisées par le décret du 25 avril 2022. |
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Que doit comprendre le PPPT ? |
1° La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; |
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Le projet doit-il être adopté par l’assemblée générale ? |
Une fois le projet établi, le syndic doit inscrire son adoption à la prochaine assemblée générale. |
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L’assemblée générale peut-elle refuser d’adopter le projet en l’état ? |
L’assemblée générale reste souveraine elle peut :
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Que se passe-t-il si l’assemblée générale refuse le projet ? |
Le syndic devra le proposer à chaque assemblée générale successive. |
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Que se passe-t-il si l’assemblée générale adopte la totalité ou une partie des travaux ? |
Une hiérarchisation des travaux sera établie pour leur réalisation. Le montant du fonds travaux sera quant à lui adapté à 2.5% du montant du PPT et s’il est inférieur à 5% du budget prévisionnel, le montant du fonds travaux sera alors calculé sur le budget prévisionnel. |
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Peut-il y avoir des aides financières pour mettre en place ces travaux ? |
Des subventions sont actuellement accordées pour la réalisation des travaux. Il existe aussi la possibilité d’emprunter à des conditions « favorables » mis en place pour favoriser la réalisation des travaux. |
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Comment l’ARC peut vous aider ? |
Les techniciens et les juristes de l’ARC sont à votre disposition. En outre, l’ARC propose des rendez-vous avec l’ingénierie financière pour vous aider à financer vos travaux. |
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Fondements légaux |
Article 14-2 et 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965. Décret du 25 avril 2022 |
Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.
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