L’ARC continue son action judiciaire contre GAZ EUROPEEN suite à son chantage

Suite au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, à l’encontre de ses copropriétés clientes, l’ARC a été contrainte d’engager une action judiciaire à son encontre.

Pour mémoire, GAZ EUROPEEN a envoyé un recommandé à ses copropriétés clientes leur indiquant que même si un contrat a été signé avec un prix défini de la molécule, il appliquerait unilatéralement une surfacturation compte tenu de l’explosion du prix du gaz.

Nombreux syndics professionnels n’ont pas réagi acceptant ce chantage et même certains d’entre eux ont signé un avenant ou carrément un nouveau contrat pour trois ans avec des tarifs du Mgh multipliés par 10 par rapport à celui convenu initialement.

L’ARC a alerté les adhérents et l’ensemble mais également les syndics professionnels sur ce chantage inadmissible qu’il ne fallait pas accepter en préconisant  de dénoncer la méthode utilisée par GAZ EUROPEEN qui est, selon nous, non pas uniquement abusive mais bien illégale.

I – L’ARC : un rempart

Compte tenu que de nombreux conseillers syndicaux et syndics professionnels sont restés tétanisés devant le chantage de GAZ EUROPEEN, l’ARC a pris le relais.

Concrètement, notre association a envoyé une mise en demeure à GAZ EUROPEEN, au nom d’une vingtaine de copropriétés adhérentes à l’ARC qui l’ont comme fournisseur, pour lui indiquer que s’il appliquait la moindre hausse de facturation, une action judiciaire serait automatiquement engagée par l’ARC pour demander leur l’annulation ainsi que des dommages et intérêts.

L’ensemble des frais seraient pris en charge par l’ARC.

II – Une première reculade

Pour le moment, GAZ EUROPEEN nous a informés qu’il essayait de trouver une solution amiable en n’appliquant aucune surfacturation du prix de la molécule de gaz.

Nous restons donc attentifs pour les vingt copropriétés qui ont souhaité entrer dans notre action.

Dès la première dérive, notre avocat a déjà l’accord de principe de l’ARC pour assigner en référé GAZ EUROPEEN.

Néanmoins, une injonction de médiation a été demandée auprès du Tribunal Judiciaire de Paris qui est prévue le 19 juin prochain.

Le deuxième combat qu’il va falloir engager concerne les syndics professionnels qui, sans aviser l’assemblée générale ou le conseil syndical, ont validé des contrats de gaz avec ce fournisseur qui prévoit des prix exorbitants du Mgh de la molécule, entraînant des budgets provisionnels intenables par les copropriétaires.

En parallèle, nous continuons à solliciter les pouvoirs publics et en premier lieu le Ministre du logement pour qu’il adapte au mieux les aides permettant de compenser le prix du gaz avec même un effet rétroactif sur les consommations enregistrées en 2022.

Affaire à suivre de très près.