Ne pas confondre provisions et avances

Face à l’explosion du montant des charges, et en particulier du prix des énergies, nombreux syndics préconisent de constituer des avances afin que le syndicat des copropriétaires puisse faire face à des dépenses imprévues qui, par conséquent, n’ont pas été budgétisées.

Pour cela, ils suggèrent de constituer une réserve financière qu’ils qualifient soit de provision soit d’avance.

Si le concept peut s’entendre, il doit malgré tout, respecter les dispositions légales et réglementaires et surtout ne pas être un nouveau moyen pour permettre aux syndics d’abuser de la situation à leur profit.

Voyons la réglementation en vigueur et comment bien réagir.

I – Une provision possible suite à un budget voté

Les articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que l’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 prévoient deux types de provisions :  soit pour charges courantes, soit pour travaux.

Toutes les deux doivent résulter d’une décision d’assemblée générale qui doit faire suite au vote soit du budget prévisionnel, soit de travaux.

Ainsi, ni le syndic ni même l’assemblée générale peuvent décider de provisionner des dépenses futures, ou pire, hypothétiques. Et pour cause, le terme même de « provision » est de constituer des sommes d’argent en vue de faire face à des dépenses certaines ou prévisibles.

C’est d’ailleurs pour cela que les provisions appelées auprès des copropriétaires ne sont pas remboursables mais uniquement régulables après le vote de l’approbation des comptes.

II – Une avance possible

En parallèle des provisions qui, comme indiqué, doivent répondre à un cadre légal, la loi a prévu une possibilité de constituer des avances.

Comme son nom l’indique, il s’agit de sommes avancées par les copropriétaires à la copropriété.

Leur constitution et leur montant doivent impérativement être votés par l’assemblée générale.

Elles ont la particularité d’être remboursables si elles ne sont pas affectées, soit dans le cadre d’un vote spécifique, soit lors de la vente du lot.

Ainsi, l’assemblée générale peut voter la constitution d’un compte d’avances en vue d’une dépense à venir probable, même si elle n’est pas encore certaine.

Il peut s’agir du départ à la retraite de la gardienne, qui sera effectif d’ici trois ans, ou bien pour constituer « une cagnotte » (en parallèle du fonds de travaux) pour un projet de travaux ambitieux.

Ainsi, le bon compromis n’est pas de constituer une provision pour des dépenses futures ou non budgétisées mais bien une avance.

Pour les modalités pratiques, les experts de l’ARC sont à votre disposition pour vous expliquer le cadre légal ainsi que les conditions comptables.