Non, vous ne paierez pas moins cher si vous optez pour l’envoi dématérialisé des documents !

Et nous voilà encore avec un sujet très sensible car il prend en otage l’écologie !

Et oui, pour mieux faire passer la pilule, certains syndics professionnels prennent comme alibi l’écologie, pensant ainsi interdire à l’ARC Nationale d’apporter toute critique.

Or, comme toujours, notre association n’est pas intimidée par cette posture surtout si, en définitive, les copropriétaires sont lésés en étant les dindons de la farce.

De quoi s’agit-il ? De la réception dématérialisé des documents et en l’occurrence des appels de fonds, des convocations ou procès-verbaux des assemblées générales.

Essayons de présenter la situation et pourquoi les copropriétaires n’ont, en définitive, rien à gagner et même tout à perdre à opter pour la dématérialisation de l’envoi des documents.

I – Des arguties pour plaire

L’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 35-1 du décret du 17 mars 1967, ouvrent la possibilité aux copropriétaires de recevoir leurs appels de fonds ainsi que la convocation d’assemblée générale de manière dématérialisée.

Il s’agit de l’exception à la règle sachant que, par principe, ces documents doivent être envoyés par le syndic aux copropriétaires en format papier permettant à ces derniers de pouvoir étudier les documents et y ajouter des annotations.

Néanmoins, pour inciter les copropriétaires à opter pour cette solution, plusieurs moyens détournés sont utilisés par les syndics, tels que conditionner l’accès à l’extranet de la copropriété par l’obligation de donner son consentement à recevoir, par voie électronique, les appels de fonds et convocations à l’assemblée générale.

D’autres utilisent le chantage écologique en affirmant que l’envoi électronique des documents permet d’abattre moins d’arbres alors que, selon plusieurs études, l’envoi de mails polluerait plus que l’impression papier car leur gestion nécessite une consommation d’énergie extrêmement importante.

L’autre argument qui fait mouche est que l’envoi électronique des documents  représente un coût moins important faisant ainsi faire des économies aux copropriétaires qui optent pour cette solution.

Voyons pourquoi ces arguments sont inexacts ou du moins incomplets.

II – Des coûts parallèles

Toute d’abord, il faut être clair, les frais d’affranchissement, que ce soit par voie postale ou électronique, sont des charges communes générales, réparties auprès de tous copropriétaires en fonction des tantièmes généraux de leur lot.

Ainsi, même si le copropriétaire opte pour l’envoi électronique, les éventuelles économies ne seront pas portées à son profit mais réparties entre tous les copropriétaires, impliquant que ces derniers devront aussi prendre en charge, au prorata de ses tantièmes, les frais d’affranchissements postaux.

Mais encore, compte tenu du fait qu’il est indispensable de travailler sur les documents, ne serait-ce que pour obtenir le formulaire de vote ou la convocation d’assemblée générale, le copropriétaire devra impérativement les imprimer, ce qui entrainera un coût de papier et d’encre qui sera, cette fois-ci, à sa charge exclusive, revenant en définitive plus cher que les pseudo économies réalisées.

Voilà pourquoi il n’y a ni économie, ni geste écologique, en optant pour la dématérialisation des documents.

Autrement dit, une fausse bonne idée, si ce n’est pour le syndic qui réduira sa production de papier qui était jusqu’alors prise à sa charge dans le cadre de ses honoraires de base.

A présent, c’est à vous de décider !