Comment vérifier si la mise à jour de l’immatriculation de la copropriété est bien faite par votre syndic

Voilà une question intéressante qui nous est souvent posée : comment vérifier si le syndic a mis à jour les données de la copropriété dans registre d’immatriculations tenu par l’ANAH.

Cette question peut paraître anodine mais présente plusieurs aspects pratiques et stratégiques.

Voyons de quoi il s’agit.

I – Des données actualisées chaque année

Depuis la mise en place de l’immatriculation des copropriétés, chaque année le syndic doit envoyer à l’ANAH différentes informations notamment financières sur la situation des copropriétés qu’il gère.

Ces informations sont compilées dans un registre numérisé qui, pour certaines informations, sont accessibles à tout public, et pour d’autres, réservées uniquement aux institutionnels et aux syndics.

Cette mise à jour permet de produire une fiche synthétique de l’immeuble qui doit être remise à l’éventuel acquéreur avant la promesse d’achat ou à la suite d’une demande d’un copropriétaire.

D’ailleurs, le contrat-type prévoit des pénalités d’un montant de 15 € par jour en cas de retard par le syndic à remettre ce document au-delà d’un mois de la demande faite par le copropriétaire.

De manière accessoire mais stratégique, cette mise à jour permet de vérifier si le syndic est réactif et assure ses obligations légales et contractuelles en publiant dans les temps les informations, ou bien s’il est en carence en ne transmettant pas les données auprès du registre.

A ce titre, voyons comment vérifier le niveau de sérieux de votre syndic.

II – une interrogation du registre des immatriculations

Pour vérifier si la mise à jour des informations de la copropriété a bien été faite sur le registre, il suffit de se rendre sur l’adresse internet suivante www.registre-coproprietes.gouv.fr et cliquer sur l’onglet «  « consulter l’annuaire du registre ».

Il suffit ensuite d’indiquer l’adresse de la copropriété et taper sur « savoir plus ».

Sur l’écran est indiquée la date de mise à jour de l’information.

Si les informations ne sont pas actualisées, le nom du syndic n’est même plus indiqué en mentionnant « Pas de représentant légal connu ». 

A titre d’exemple, nous avons épinglé un même syndic qui, pour une copropriété qu’il gère, a bien réalisé la mise à jour, et pour une autre l’a omis.

Le constat est sans appel : pour l’une le nom du syndic est indiqué avec une date de mise à jour de cette année, soit le 21/07/2023 et pour l’autre, le nom du syndic ne figure plus car comme on peut le constater, la dernière mise à jour date du 20 avril 2021, expliquant pourquoi d’autorité, le registre a mentionné « pas de représentant légal connu.

Comme on dit : CQFD ?