Comment se calcule la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Réponse :

Tout d’abord, il est vrai que la suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène relève de la majorité de l’article 24, expressément prévu dans son e).

Néanmoins, le mode de calcul présenté par votre syndic est tout à fait erroné.

Et pour cause, les résolutions qui relèvent de l’article 24 nécessitent d’obtenir la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Cette règle précise deux modalités :

1/ seuls les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance sont pris dans le calcul du quorum.

2/ pour déterminer si la majorité est obtenue, il faut prendre en considération uniquement les copropriétaires qui se sont exprimés, excluant par conséquent les copropriétaires qui se sont abstenus ou…