Lorsque un syndic professionnel nous confirme les enjeux juteux du « faux » pré-état-daté

Bien souvent, lorsque l’on dénonce un abus, les professionnels crient au mensonge et au bashing syndic.

Néanmoins, quelques temps plus tard les faits confirment les propos de l’ARC Nationale qui sont même appuyés par des syndics professionnels naïfs ou qui ne comprennent pas forcément ce qu’ils disent.

A ce titre, nous avons eu l’honneur d’être cités devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris pour avoir affirmé que le pré-état-daté n’avait pas d’existence légale et qu’il était un moyen pour sécuriser le notaire et permettre au syndic professionnel de facturer des honoraires supplémentaires abusifs.

A ce titre, la présidente de l’UNIS, Madame DUBRAC, a assigné l’ARC Nationale en diffamation.

Le dossier semble tellement sensible, présentant de forts enjeux, que le Juge a renvoyé ce dossier au calendes grecques soit en octobre 2024 alors que nous avons été assignés il y a déjà presque deux ans.

Ce qui nous intéresse aujourd’hui est la publication d’un post sur le site Linkedin qui montre les profits que génère la facturation de pré-état-daté.

Sans plus tarder, voici le post :

Essayons d’analyser les chiffres en prenant une calculatrice.

I – Des factures privatives sur des factures… privatives

Ce syndic indique le nombre de pré-états-datés qu’il facture par mois.

Entre janvier et octobre2023, cela varie entre 6 et 15 actes, ce qui représente 111 pré-états-datés.

A cela, il faut ajouter l’établissement de l’état-daté qui, 9/10 fois, suit le pré-état-daté.

Considérant que le syndic facture 380 € le pré-état-daté ainsi que l’état-daté. Sur une période de 9 mois, ce syndic a facturé 84.360 € d’honoraires complémentaires.

Et oui, plus de 80.000 € à l’insu de la copropriété, sachant que ce montant pourrait être plus élevé si le syndic réclamait un tarif encore plus élevé, sachant qu’il n’est pas plafonné à l’instar de l’état-daté.

II – Elle est belle la vie de syndic !

Comme indiqué dans son post, ce syndic qui ne gère que 200 copropriétés, facture en 9 mois plus de 80.000 € de pré-états-datés.

Alors faisons un autre petit calcul avec un syndic qui gère, cette fois-ci, 1.000 copropriétés facturant, par conséquent, cinq fois plus de pré-états-datés.

Cela représenterait un chiffre d’affaires de 421.800 € !

Si l’ARC Nationale n’a aucun problème avec le fait de gagner sa vie, ces honoraires sont en revanche, souvent opaques.

Pire que cela, les syndics affirment des arguties pour ne pas perdre la main sur le pré-état-daté, notamment en évoquant que cela est une exigence du notaire.

Or, la réalité des faits est qu’il s’agit d’enjeux économiques extrêmement lucratifs qui doivent être connus de l’ensemble des copropriétaires et des conseillers syndicaux, d’autant plus lorsque les syndics se plaignent d’honoraires de forfait de base toujours trop bas au vu du travail effectué.

Merci à ce syndic pour sa transparence, il nous manquait plus que cette pièce pour confirmer nos dires lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel de Paris qui nous oppose à la présidente de l’UNIS.

Comme vous pouvez l’imaginer, on attend ce jour avec impatience !