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Bouclier tarifaire gaz 2023 et 2024 : les dernières nouveautés

25.01.24

Mis en place à partir de novembre 2021 le bouclier tarifaire gaz pour l’habitat collectif a connu de nombreuses prolongations et modifications suite à la publication de plusieurs décrets.

Les deux derniers décrets qui nous intéressent sont celui du 14 septembre 2023 qui vient légèrement modifier le dispositif pour 2023 et celui du 29 décembre 2023 qui prolonge le bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2024.

I – Les modifications pour 2023

Le décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 vient modifier le décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 qui définissait le bouclier tarifaire pour l’année 2023.

Les modifications concrètes apportées par ce décret sont assez légères. Concernant la formule de calcul, la principale évolution concerne le terme X pour le…

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