Un modèle de cahier des charges technique pour l’autorisation de climatiseur individuel ayant un impact sur les parties communes

En cette période de fortes chaleurs, nous sommes extrêmement sollicités par des copropriétaires qui souhaitent installer un climatiseur dans leurs parties privatives qui nécessite le percement de façade ou de mur porteur impliquant l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

En parallèle, nous sommes interrogés par les membres du conseil syndical qui sont eux-mêmes saisis par des copropriétaires pour savoir comment obtenir de l’assemblée générale une autorisation d’installer un climatiseur dans leur appartement ou commerces ayant un impact sur les parties communes.

En effet, au-delà des aspects juridiques, pour lesquels de nombreux articles ont été publiés sur notre site internet (cf. La rédaction d’une demande d’autorisation de travaux privatifs), il y a également les contraintes techniques qui doivent être imposées par le…