Lorsque Gilles FREMONT, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété, se bat aux cotés de l’ARC Nationale pour défendre la suppression de la dématérialisation des notifications électroniques

Actuellement, l’ARC Nationale est sur le front concernant le projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, pour non seulement introduire des amendements mais également pour en supprimer certains proposés par les syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts de la copropriété et des copropriétaires.

Parmi eux on retrouve une disposition soufflée par une association de syndics professionnels qui a été votée à l’Assemblée Nationale et qui prévoit le principe de la notification électronique des mises en demeure et des convocations d’assemblée générale comme étant de droit, imposant aux copropriétaires qui ne le souhaitent pas, d’engager une procédure pour exprimer leur refus.

Autrement dit, cet amendement renverse la règle de droit actuelle qui est la réception papier des notifications et des mises en demeure et, par défaut, après acceptation du copropriétaire, la transmission des notifications par voie électronique.

Nous avons alors échangé avec le Député Emmanuel CAUSSE, qui a soutenu cet amendement, en lui demandant pourquoi il a commis une faute aussi grave.

Sa réaction est, comme toujours, vaseuse en prenant en otage l’écologie et autres arguties que l’on connaît trop bien.

Face à cette situation, nous avons été contraints de saisir les Sénateurs pour qu’ils suppriment cet amendement.

A notre grand étonnement, Gilles FREMONT, Président de l’ANGC, est venu à notre rescousse sans même qu’on ait eu à lui demander et à vrai dire à son insu.

Voyons cela de plus près.

I – Un amendement honteux

Nous connaissons bien la déballe pour imposer les notifications électroniques : cela est écologique, on peut accéder à sa notification depuis un ordinateur, bref… des arguments tellement bateau que la quasi-totalité des copropriétaires n’en veulent pas, justifiant, à présent, que l’on use et abuse de la loi pour l’imposer.

Pourquoi ? Parce que d’une part pas tout le monde a accès à internet (7 % de la population), mais surtout car cela impose aux copropriétaires d’imprimer, par leurs propres moyens, une soixantaine de pages entraînant des frais de papeterie et d’encre, alors que les syndics ont augmenté leurs honoraires au motif qu’ils devaient inclure les reprographies.

Mais pire encore, des groupes de syndics comme CITYA ont développé des filiales pour se spécialiser dans la notification électronique, entraînant que les facturations envoyées au syndicat des copropriétaires seront au profit du syndic.

Cet amendement est une nouvelle démonstration de la médiocrité des professionnels de l’immobilier, nécessitant que nous saisissions les Sénateurs pour que cette disposition soit supprimée lors de la commission des affaires économiques et sociales du Sénat.

II – L’ANGC en renfort de l’ARC Nationale

La difficulté pour l’ARC Nationale était de démontrer aux Sénateurs que la lettre électronique allait être un frein à la prise de connaissance de l’ordre du jour et des pièces jointes.

En effet, 7 % des copropriétaires ne sont pas équipés d’internet, nombreux sont âgés et ne savent ni l’utiliser ni réceptionner des lettres électroniques qui ne sont pas de simples mails envoyés.

Mais pour cela, il fallait démontrer aux Sénateurs la difficulté qu’entraine la réception d’une lettre électronique afin que cet amendement soit supprimé par la commission des affaires économiques et sociales.

Pour cela, nous pouvons remercier Monsieur Gilles FREMONT, toujours en suractivité pour, dans un élan inconscient de solidarité, a défendu la cause de l’ARC Nationale en publiant tout simplement sur Linkedin un témoignage.

Celui-ci démontre la difficulté pour les copropriétaires d’ouvrir une lettre électronique même lorsqu’ils ont fait le choix d’opter pour cette solution.

Nous ne résistons pas à mettre en avant son témoignage :

Et oui, c’est compliqué !

Voilà pourquoi après ce témoignage et notre plaidoirie, l’amendement a été supprimé en commission sénatoriale.

Merci à l’ANGC pour sa mobilisation et surtout pour son humour dont elle a le secret.

Encore un petit effort et vous pourrez travailler pour l’ARC Nationale !