L’ARC Nationale travaille actuellement pour faire évoluer un projet de loi qui est censé améliorer la rénovation énergétique des copropriétés en difficulté et dégradées.
En effet, nous considérons que les dispositions mentionnés sont insuffisantes au vu des enjeux colossaux que souhaite aborder ce texte.
C’est dans ce cadre que nous avons demandé à être auditionnés en premier lieu par les rapporteurs de ce projet de loi des commissions des affaires économiques et sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
En parallèle, les professionnels souhaitent également être entendus pour présenter leurs amendements, en s’appuyant sur leur vision de la cause des copropriétés en difficulté.
Voyons donc leur analyse à peine croyable.
I – Un responsable : les syndics non professionnels !
La question que tout observateur, et en l’occurrence les parlementaires, se posent : « Pourquoi le phénomène des copropriétés en difficulté ; pourquoi, d’une année sur l’autre, on constate une augmentation des copropriétés qui présentent un taux d’impayés de plus en plus élevé tout en laissant la situation se dégrader ? »
La réponse des professionnels semble être : les syndics non professionnels.
Ainsi, le phénomène des copropriétés dégradées et en difficulté est dû au fait que certains immeubles seraient gérées par des syndics non professionnels.
Pour y remédier il faudrait donc tout simplement supprimer la possibilité, pour une copropriété, d’élire démocratiquement un syndic non professionnel qui, pour rappel, est un copropriétaire de l’immeuble.
II – Info ou intox ?
Il est vrai que quand les députés nous ont fait part de cette analyse, nous sommes tombés littéralement de notre chaise.
Alors que l’on constate 32.870 copropriétés gérées par un syndic non professionnel sur 526.063 copropriétés dénombrées, soit moins de 7 %, la cause des copropriétés en difficulté serait due aux syndics non professionnels.
Mais encore, n’allons pas loin, l’ARC Nationale, l’Etat et l’ANAH suivent les copropriétés en difficulté qui bénéficient de dispositifs publics.
Nous n’allons pas les citer ici, mais 99,9 % des copropriétés sont ou ont été gérées par des syndics professionnels dont certaines d’entre elles étaient dans un état de gestion tellement calamiteux qu’elles ont été contraintes de faire appel à un administrateur judiciaire.
Ainsi, la cause des copropriétés en difficulté n’est pas pas les syndics bénévoles mais au contraire, les cabinets de syndics professionnels qui laissent l’immeuble se dégrader petit à petit, tout en prélevant des honoraires et autres prestations, jusqu’à ce qu’elles soient financièrement asséchées.
A partir de ce moment ils transfèrent la gestion de la copropriété à un administrateur judiciaire qui racle les derniers fonds disponibles sans réel espoir de la redresser.
Si les professionnels veulent faire le bilan de la situation, nous sommes là pour les aider et même les accompagner sur le terrain.