Un nouveau guide sur l’état des lieux concernant les répartiteurs de frais de chaleur

L’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétés équipées en chauffage collectif d’installer sur les radiateurs des lots privatifs des équipements permettant de calculer la quantité de chaleur produite.

Plusieurs textes réglementaires en ont découlé, notamment le décret du 22 mai 2019 qui a fixé les conditions d’installation de ce type d’équipement.

Compte tenu de la configuration du réseau de chauffage collectif, la très grande majorité des copropriétés ne peut installer que des répartiteurs de frais de chaleur sur les radiateurs, suscitant de nombreuses problématiques techniques.

Afin de faire un état des lieux sur la réelle situation, l‘ARC Nationale  a réalisé une étude en installant des répartiteurs de frais de chaleur directement sur ses radiateurs.

Voyons cela sans plus tarder.

I – Un dispositif technique non fiable

Il faut bien le comprendre, l’ARC Nationale n’est pas contre le principe de l’individualisation des frais de chauffage mais cela impose au minimum que l’équipement soit fiable et juste.

Or, la production de chaleur d’une pièce, provient certes du chauffage mais également de l’exposition de l’appartement, et surtout lorsqu’il existe des logements mitoyens, de leur chaleur produite.

Autrement dit, grâce à la chauffe du logement mitoyen, le copropriétaire peut baisser son radiateur. C’est ce que l’on appelle le vol de calories.

Mais encore pire, pour que le répartiteur de frais de chaleur fonctionne de manière optimale, plusieurs préconisations techniques doivent être respectées, allant jusqu’à définir avec exactitude le bon emplacement sur le radiateur.

Plusieurs conditions qui font qu’en définitive ce dispositif pose problème.

II – Une étude grandeur nature

Afin d’avoir le fin mot de cet équipement, l’ARC Nationale a installé sur ses radiateurs des répartiteurs de frais de chaleur et a suivi, depuis le logiciel de l’installateur, les relevés de consommation de chaleur.

Les résultats sont sans appel : le système est défaillant lorsqu’il n’est pas installé de manière rigoureuse et suivie.

A ce titre, nous avons rédigé un rapport sous forme de guide, en mettant en évidence les différents disfonctionnements constatés.

Voici le sommaire du guide :

Ce guide sera disponible :

• Gratuitement, pour les adhérents, dès le 1er avril 2024, en se rendant directement sur la librairie dématérialisée sur le site internet de l’ARC Nationale,
• au prix de 3 € pour récupérer le format papier qui est d’ores et déjà disponible au siège de l’ARC Nationale.

Et oui, l’ARC Nationale n’arrête pas d’avancer !