Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif !

Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic d’intérêt collectif.

Essayons de comprendre en quoi consiste ce nouveau dispositif et surtout ce qu’il sous-entend.

I – Un syndic spécialisé dans le redressement des copropriétés en difficulté

La loi du 10 juillet 1965 a été complétée par un nouvel article 18-3 qui a introduit la notion de « syndic d’intérêt collectif ».

A vrai dire, personne ne sait en quoi cela consiste.

Il s’agit, avant tout, d’un concept marketing faisant croire que la loi Habitat dégradé, censée traiter le sujet des copropriétés en difficulté, a trouvé une solution miracle qui est le syndic dit « d’intérêt collectif ».

Or, cet article de loi ne précise en rien ses fonctions et encore moins ses pouvoirs.

Et pour cause, ni le Gouvernement ni les Parlementaires, ni les Chambres professionnelles, ni même l’ARC Nationale, ne savent exactement quelles sont ses prérogatives et son objet social.

Il semble que ce concept ait été soufflé par les bailleurs sociaux qui veulent déverrouiller une nouvelle approche du syndic avec un caractère dit « social ».

Intéressant mais, pour le moment, que l’on soit syndic issu de la filière professionnelle ou bailleur social, le constat est le même avec des copropriétés mal gérées, à la nuance près que les causes ne sont pas les mêmes.

En effet, les syndics issus de la filière professionnelle sont généralement mauvais par stratégie, préférant défendre en priorité leurs intérêts économiques plutôt que ceux de leurs copropriétés mandantes.

En revanche, les syndics bailleurs sociaux sont dans une approche qualitative mais ne disposent pas de compétences suffisantes auxquelles s’ajoute une difficulté de prendre les décisions de manière collégiale, sachant qu’auparavant ils étaient seuls décideurs.

II – Un échec des syndics professionnels traditionnels

Premier constat, la volonté de l’ensemble des politiques est d’introduire une nouvelle forme de syndics, ce qui traduit un aveu à peine dissimulé qui est l’insatisfaction des syndics actuels.

En effet, l’une des causes du basculement des copropriétés en difficulté est l’incompétence des syndics ou pire leurs intérêts à mettre la copropriété en difficulté en facturant des actes liés au recouvrement des charges.

Bref, le malheur des uns fait le bonheur des autres.

Ainsi, le syndic d’intérêt collectif serait tout simplement un syndic qui serait détaché de tout intérêt personnel et qui devra respecter simplement mais scrupuleusement ses obligations légales de mandataire en suivant une procédure stricte pour redresser les copropriétés sans que ses choix soient interférés par des considérations purement personnelles.

C’est pour cela que le syndic d’intérêt collectif semble être plus un bailleur social plutôt qu’un grand groupe de syndics détenu par des fonds de pension et des investisseurs qui doivent, en fin d’exercice, présenter augmentation de bénéfices avec un pourcentage d’au moins deux chiffres.