La mise en demeure électronique : un « clic » qui va coûter cher aux copropriétaires

Certains ne le savent pas, mais l’ARC Nationale dénonce les abus commis principalement par les syndics mais annonce également les prochains qui vont se profiler.

*Rassurez-vous, l’ARC Nationale n’est pas médium mais connaît tout simplement les syndics qui utilisent toutes les opportunités pour se faire toujours encore plus d’argent.

Il faut le reconnaître, à ce jeu il y a les novices et les experts. Autrement dit, ceux qui vont user, abuser et sur abuser de la loi, surtout si elle va dans leur sens pour augmenter leurs profits.

Présentons donc l’abus à venir pour lequel il faut absolument se prémunir.

I – La mise en demeure électronique

L’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 a été modifié par la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 qui rend la notification électronique de droit.

Ainsi, à présent, sans l’aval du copropriétaire, le syndic peut notifier la convocation d’assemblée générale et la mise en demeure, par voie électronique.

Plus la peine de prendre le temps d’imprimer les documents et les mettre sous pli, il suffira simplement d’appuyer sur le bouton « envoyer » du logiciel et la notification électronique sera valable.

Cela sera le nouveau joujou des syndics voyous. Il suffira d’appuyer avec un doigt et à chaque fois le syndic facturera au copropriétaire débiteur entre 40 et 120 € la mise en demeure.

Ainsi, un doigt qui appuierait 60 fois à la minute sur le bouton « envoi » pour une mise en demeure facturée à 60 € permettra au cabinet de syndic de toucher 3.600 € à la minute.

Et oui, elle est belle la vie de syndic d’autant plus que deux semaines plus tard, ce même doigt recommencera la même opération et encore 3.600 €.

II – Comment réagir ?

Tout d’abord, le premier réflexe est de ne pas remettre son adresse mail au syndic.

En effet, il ne peut pas imposer aux copropriétaires la remise d’une adresse mail et pour cause, rien ne les oblige à en avoir une, ni même une connexion internet, ni même un ordinateur.

De plus, comme le prévoit l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa nouvelle rédaction, le copropriétaire peut à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications en papier par voie postale.

Il faudra donc envoyer par précaution, en recommandé, un courrier pour imposer au syndic de continuer à envoyer les notifications par voie postale.

Dans la mesure où il ne tiendrait pas compte de la demande expresse du copropriétaire,  l’ensemble de la procédure judiciaire serait caduque au motif que la mise en demeure ne serait pas valablement envoyée.