Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), plan pluriannuel de travaux (PPT) ou diagnostic de performance énergétique (DPE), diagnostic technique global (DTG)

Malgré nos multiples articles et guides, nous avons au quotidien des questions sur la signalétique et la distinction des acronymes entre projet de plan pluriannuel de travaux, plan pluriannuel de travaux, diagnostic de performance énergétique.

En définitive, l’un est la résultante de l’autre.

Commençons donc par expliquer la signification de ces acronymes pour ensuite comprendre la méthode.

I – Un projet de plan pluriannuel de travaux

L’ensemble des politiques publics incitent les copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Pour cela, la loi du 10 juillet 1965 a évolué avec l’intégration d’un nouvel article 14-2 qui précise les obligations du syndicat des copropriétaires en matière de diagnostics énergétiques en vue de voter un plan d’action de travaux.

Concrètement, un homme ou une femme de l’art désigné par l’assemblée générale doit réaliser un diagnostic qui doit présenter un plan de travaux à réaliser au cours des dix prochaines années pour maintenir la copropriété en bon état technique et énergétique.

Pour cela, la personne de l’art doit établir un projet de plan pluriannuel de travaux qui présente les travaux à réaliser ainsi que leur estimation, en y ajoutant un volet énergétique.

Ce projet de plan pluriannuel de travaux doit alors être présenté à l’assemblée générale afin qu’il soit voté.

Trois hypothèses sont possibles :

– le projet est refusé et doit, dans ce cas, être représenté lors de la prochaine assemblée générale prochaine se prononçant sur les comptes ;

– le projet est validé en intégralité et devient le plan pluriannuel de travaux adopté qu’il faudra alors mettre en œuvre en présentant lors des prochaines assemblées générale les votes des travaux :

– le projet est partiellement adopté, il deviendra le plan pluriannuel de travaux officiel qui pourra représenter de 1 à 99 % du projet initial. 

II – Comment établir le projet de plan pluriannuel de travaux ?

L’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 défini les deux méthodes légales pour être en mesure d’établir un projet de plan pluriannuel de travaux. Il s’agit soit de réaliser un état du bâti et des équipements collectifs, accompagné d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), soit réaliser un diagnostic technique global (DTG).

Ce dernier diagnostic est défini à travers les articles L 731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Dans les deux cas, il faudra réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est un diagnostic réglementé qui doit permettre de déterminer l’étiquette énergétique de l’immeuble.

Cette étiquette est attribuée en fonction de la performance énergétique de l’immeuble, moins elle est bonne plus la lettre attribuée est basse, sachant que le baromètre va de A à G.

C’est donc à partir de ces éléments techniques et du bâti qu’il sera possible d’établir le projet de plan pluriannuel de travaux qui sera soumis à l’assemblée générale.