Le fléau des rachats des petits cabinets par les grands groupes de syndics

Il y a eu une époque où les copropriétaires et conseils syndicaux n’étaient pas suffisamment informés, laissant les syndics professionnels faire à peu près ce qu’ils veulent.

Depuis, l’ARC Nationale martèle pour dénoncer les abus entraînant une plus grande vigilance des conseillers syndicaux qui n’ont plus peur de rappeler à l’ordre leur syndic et même parfois de les mettre à l’amende.

Une des situations ubuesques qui agace les conseillers syndicaux, est le rachat des petits cabinets par des grands groupes à l’insu des copropriétaires sans pouvoir dénoncer le mandat.

Essayons de comprendre la mécanique et les misères que cela entraîne pour les copropriétaires et conseillers syndicaux.

I – Des rachats de parts à l’insu du syndicat des copropriétaires

La mécanique généralement utilisée par les grands groupes pour absorber les petits et moyens cabinets sans perdre « la clientèle » (les syndicats de copropriétaires) est de devenir actionnaire majoritaire du cabinet sans le dissoudre.

Par ce procédé, l’entité juridique reste inchangée même si concrètement l’actionnaire majoritaire est détenu par une autre personne morale qui est le grand groupe acquéreur.

Ainsi, les syndicats de copropriétaires sont tenus de poursuivre leur mandat sans être en capacité de le dénoncer du fait que le numéro de Siret du cabinet reste inchangé.

C’est ainsi que les copropriétaires et conseillers syndicaux se retrouvent gérés par un grand groupe de syndic qu’ils ont pourtant fuit dans le passé.

Une opération commerciale qui fait le bonheur des actionnaires des petits et moyens cabinets qui vendent à prix d’or leurs parts du fait qu’ils laissent aux grands groupes leurs fonds de commerce.

II – Du bluff

Compte tenu que le Siret reste inchangé, le contrat de mandat signé entre le cabinet et le syndicat des copropriétaires reste toujours en cours.

Par ce procédé, le syndicat des copropriétaires ne peut pas invoquer le changement de personnalité juridique pour demander la résiliation du contrat.

Or, à partir du moment où le grand groupe devient l’actionnaire majoritaire, l’ensemble des process sont modifiés, même si le personnel reste en place.

Et pour cause, il sera tenu d’utiliser les logiciels du nouveau groupe, de répondre aux objectifs commerciaux attendus, se soumettre à la politique managériale telle que vendre des produits parallèles et autres filiales.

Autrement dit, tout change sauf le nom du cabinet.

Voilà pourquoi il est indispensable de faire évoluer la loi, en précisant qu’à partir du moment où l’actionnaire majoritaire change de main, le mandat doit être représenté en assemblée générale.

Là encore un remue-ménage qui fera du bien aux syndicats de copropriétaires mais qui, à coup sûr, déplaira au grands groupes et petits cabinets.

Une affaire à suivre…