Mieux vaut trois gros pouvoirs que quatre petits pouvoirs

En matière de gestion d’assemblée générale, il faut savoir être malin avec les dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application.

L’objectif est de respecter les textes en vigueur tout en défendant l’intérêt exclusif du syndicat des copropriétaires.

A ce titre, nombreux ne comprennent pas la gestion des pouvoirs en assemblée générale et surtout les subtilités prévues dans les textes qui font parfois toute la différence.

Voyons cela en détail.

I- Un mandat de représentation

Beaucoup confondent les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance qui sont deux dispositions indépendantes.

Le vote par correspondance permet de voter avant même la tenue de l’assemblée générale. Il est prévu à l’article 17-1-A de la loi du 10 juillet 1965.

En revanche, les pouvoirs consistent à remettre un mandat à un copropriétaire ou à un tiers de la copropriété pour être représenté au cours de l’assemblée générale en vue de voter sur les résolutions proposées dans l’ordre du jour.

Ce pouvoir peut être à son tour subdélégué dans la mesure où le copropriétaire mandant ne l’interdit pas. Cette disposition est prévue à l’article 22 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.

Généralement, le syndic joint à l’ordre du jour un modèle type qui n’est pas réglementé à la différence du formulaire de vote par correspondance qui est lui définit par l’arrêté du 2 juillet 2020.

II – Une représentation limitée

Afin d’éviter qu’un copropriétaire ou un tiers ne représente un nombre de voix trop important la loi du 10 juillet 1965           a prévu une règle à double détente.

Le mandataire peut représenter autant de voix à partir du moment où il ne dispose pas de plus de trois pouvoirs.

A partir du moment où il représente plus de trois pouvoirs, soit quatre et plus, il ne peut alors représenter pas plus de 10 % des voix du syndicat des copropriétaires, en incluant les siennes s’il est copropriétaire au sein de l’immeuble.

Voilà pourquoi il est parfois préférable de se limiter à disposer de trois pouvoirs et représenter plus de 10 % des voix plutôt que d’avoir plus de trois pouvoirs et être limité à 10 % des voix.

A bon entendeur, je vous salue.