Abus 5178 : 20 500 euros de sanction administrative prononcée par la Répression des Fraudes contre la société CITYA SAINT-DENIS IMMOBILIER (de la Réunion)

Il est dommage que certains syndics professionnels, souvent les plus mauvais, pensent que pour mettre fin aux abus des syndics, il faut faire taire l’ARC Nationale.

En effet, l’ARC Nationale n’est évidemment qu’un relais des méfaits et pratiques illégaux commis par les professionnels.

La difficulté bien souvent est qu’il est préférable de traiter le symptôme et non la cause, histoire de camoufler l’étendue de la pathologie.

Autrement dit, il est préférable d’étouffer la caisse de résonnance qu’est l’ARC Nationale plutôt que la pratique des abus commis par les syndics.

Mais voilà, les abus sont bien là avec une instance publique qui reste malgré tout active ; il s’agit de la Répression des Fraudes.

Dernièrement, elle a prononcé une sanction administrative à l’égard de CITYA au motif de contrat non conforme.

Voyons de quoi il s’agit.

I- Des sanctions pour contrat non conforme

Nous le savons bien, avant de prononcer des sanctions administratives, la Répression des Fraudes procède à des avertissements et injonctions et autres mesures préventives.

Ainsi, la sanction administrative s’applique uniquement dans les faits graves, souvent réitérés après avertissement.

A ce titre, la Répression des Fraudes a prononcé une sanction administrative de 20 500 euros à l’égard de CITYA SAINT-DENIS.

Cette information figurait sur la page LinkedIn de la Répression des Fraudes mais a été supprimée.

Nous nous reportons donc sur les informations publiées sur la presse internet locale.

II – Une sanction lourde mais largement absorbable

Sur le principe, la sanction administrative s’avère importante compte tenu du fait que le montant maximum prévu par l’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965 en cas de manquement au contrat-type est de 30 000 euros.

Les faits sont graves puisqu’il s’agit de contrats non conformes à celui réglementé et de non-respect de la rémunération forfaitaire annuelle entraînant par conséquent des bénéfices indus.

Mais la question légitime est de savoir si cette sanction administrative est suffisamment dissuasive au vu des bénéfices engendrés par ce cabinet.

Pour cela, il suffit tout simplement de reprendre le rapport de la société mère qui s’intitule ARCHE dans lequel figure la société CITYA SAINT-DENIS.

Il est relevé un bénéfice après impôts de 1 025 157 euros pour un chiffre d’affaires de 4 114 920 euros.

Ainsi, après déduction de l’amende administrative, le bénéfice net reste extrêmement conséquent.

Voilà pourquoi il est probable que les sanctions soient une bonne nouvelle mais sans pour autant être dissuasives.

Les prochains abus concernant CITYA, publiés dans notre rubrique « Abus » confirmeront notre analyse…