DOSSIER DU MOIS DE DECEMBRE 2017 : Un nouveau Contrat de Performance Energétique abusif

Nous vous avons déjà dédié un dossier aux CPE lorsqu’est parue la loi Grenelle 2. Nous allons ici vous exposer un cas concret qui nous interpelle. Un de nos adhérents nous a communiqué le Contrat de Performance Energétique (CPE) signé avec la société SEC, filiale de Cofely. A l’analyse, il s’est avéré que ce contrat de chauffage est un gouffre financier total pour cette copropriété de 150 lots. Il multiplie les clauses abusives. L’analyse de ce contrat laisse incrédule. Quand une clause est claire, c’est qu’elle est en défaveur de la copropriété et le reste du temps, le contrat est flou. Nous sommes vraisemblablement face à un contrat rédigé par un prestataire sans concertation avec la copropriété.

I. Le principe…