Abus 5221 : Les modalités de rémunération imaginaires du cabinet MASSON

Décidément, à chaque lecture de contrat de syndic, on retrouve des aberrations surtout en matière de rémunération liée aux prestations complémentaires.

Mais là, il faut le reconnaître, nous atteignons des sommets avec des modalités de facturation exotiques, ne comprenant pas comment un directeur d’agence a pu prévoir de telles inepties.

Sans plus tarder, voici ce que prévoit le contrat du cabinet MASSON.

 I – “Pas de frais jusqu’à fin de procédure »

Le point 7.2.2 du contrat-type permet au syndic de facturer à la copropriété la tenue d’une assemblée générale ou d’une réunion avec le conseil syndical supplémentaire à celle prévue au contrat.

Les modalités de facturation sont soit au temps passé, avec une possibilité de majorer le tarif horaire en…