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Abus 5222 : Le cabinet LL GESTION : La cotisation minimum du fonds travaux n’a pas à être votée

Après presque quarante ans d’existence, nous sommes étonnés de constater que certains cabinets de syndic se mettent en difficulté tout simplement car ils ne connaissent pas le cadre légal ou parce qu’ils souhaitent faire un excès de zèle.

A ce titre, nous allons présenter une question inscrite dans l’ordre du jour d’une assemblée générale produit par le cabinet LL GESTION qui met en difficulté aussi bien le syndicat des copropriétaires que son propre cabinet.

Sans plus tarder, la voici :

 Le cabinet LL GESTION : La cotisation minimum du fonds travaux n’a pas à être votée
Le cabinet LL GESTION : La cotisation minimum du fonds travaux n’a pas à être votée

Comme on va le constater, les approximations juridiques sont nombreuses.

I – Le maintien de la cotisation du fonds travaux

La résolution consiste à faire…

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L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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