Abus 5226 : Des irrégularités majeures dans le contrat du cabinet SGI MICHEL GUILLEMOT

Décidemment, le nombre de contrat de syndic qui présente des illégalités est de plus en plus important nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical lors de la mise en concurrence des cabinets.

La difficulté est que d’un contrat à un autre, les irrégularités ne sont pas les mêmes nécessitant de connaître quasiment par cœur l’ensemble des subtilités du réel contrat-type tel qu’il figure en annexe du décret du 17 mars 1967.

Néanmoins, la quasi-totalité des abus voire des illégalités sert une même logique qui est l’augmentation des profits en inscrivant dans le contrat des prestations qui n’ont pas lieu d’être.

A ce titre, reprenons le contrat du cabinet SGI MICHEL GUILLEMOT en nous focalisant sur des clauses particulièrement contestables.

I.…