Conseil n° 3081 : L’adresse des mandataires doit figurer sur la feuille de présence

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  L’adresse des mandataires doit figurer sur la feuille de présence

• L’article 14 du décret du 17 mars 1967 qui concerne la feuille de présence (article d’ordre public) est pourtant très clair : « Il est tenu une feuille de présence pouvant comporter plusieurs feuilles qui indiquent les noms et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire ». 

Mais curieusement beaucoup de syndics oublient de faire noter leur adresse aux mandataires. La conséquence est qu’il est impossible – en cas de doute – de retrouver un mandataire.

Si, chez de nombreux syndics, cet oubli est sans doute involontaire, chez d’autres – oh ! une infinie minorité bien sûr – cet oubli…