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Conséquences du changement de prestataire « entreprise de propreté »

ARC, /15 03 12/

Conséquences du changement de prestataire « entreprise de propreté »


 

 

Il arrive fréquemment qu’un syndicat de copropriété conclut un contrat avec une entreprise pour le nettoyage de ses parties communes, pour la sortie des poubelles…

La personne effectuant les tâches est salariée de l’entreprise prestataire et non du syndicat de copropriété.

Il peut arriver que ce syndicat ne soit plus satisfait du personnel de l’entreprise extérieure et/ou, ait négocié avec une autre société des conditions contractuelles plus avantageuses.

Suffit-il tout simplement que le syndicat de copropriété résilie le contrat du prestataire en place pour conclure un nouveau contrat ? Certains prétendent que c’est possible mais à condition que l’entreprise pressentie reprenne le personnel.

Cette « …

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