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Un membre suppléant du conseil syndical peut-il participer à l’élection du président du conseil syndical ?

Question à l'expert de l’ARC

Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons élu 6 conseillers syndicaux, composés de 4 titulaires et de 2 suppléants.

Dans ce cadre, nous nous demandions si les conseillers syndicaux suppléants pouvaient participer aux réunions de travail du conseil syndical et élire le président du conseil syndical.

Notre syndic nous a dit que cela n’était pas possible. Est-ce vrai ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Nous rejoignons sur ce point les propos de votre syndic.

Cette question est régie par les dispositions de l’article 25 du décret du 17 mars 1967, qui fait une distinction entre les conseillers syndicaux « titulaires » et les conseillers syndicaux « suppléants ».

L’élection des membres « titulaires » et « suppléants » répond à la même règle de majorité : celle de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, correspondant à la majorité absolue des tantièmes de propriété, avec une possibilité d’un deuxième vote soumis à la majorité simple de l’article 24 si la candidature a recueilli, lors du premier vote, au moins un tiers du total des voix du syndicat des copropriétaires (mécanisme de la…

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L’auteur de l’article

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