Abus 5256 : Les facturations irrégulières de LOISELET & DAIGREMONT au titre de la gestion du personnel de la copropriété

De nombreux cabinets de syndics ne semblent pas comprendre que les honoraires du forfait de base réclamés à la copropriété ne sont pas qu’« un droit d’entrée » permettant de facturer en plus des prestations qui relèvent de la gestion courante.

Dans ce cadre, nous relevons souvent des cabinets de syndic qui, au motif qu’une tâche prend du temps ou nécessite une expertise, facturent à la copropriété des vacations supplémentaires alors même qu’il s’agit d’une mission de base.

A ce titre, examinons les deux factures produites par le cabinet LOISELET & DAIGREMONT qui nous ont été transmises par le conseil syndical.

I – L’entretien professionnel du personnel du syndicat : prestation ordinaire du syndic

En parcourant les comptes clos du syndicat des copropriétaires sur l’exercice 2025/2026, le conseil syndical découvre une 1^ère note d’honoraires de son syndic LOISELET & DAIGREMONT d’un montant de 78,77 € au motif d’avoir assuré l’entretien professionnel de l’employé de l’immeuble.

Cette démarche résulte de l’article L 6315-1 du Code du travail qui précise que tout employeur doit tous les quatre ans procéder à un entretien de son personnel directement ou via son représentant légal afin de faire un point sur ses compétences et les perspectives d’évolution de son poste.

En tant que représentant légal de la copropriété, ces tâches incombent au syndic qui doit l’assurer dans le cadre de ses honoraires de base comme cela est prévu au chapitre VI de l’annexe 1 de son contrat.

La facture de 78,77 euros est donc tout simplement illégale et abusive puisqu’il s’agit d’une tâche qui relève de la gestion courante.

Néanmoins, en l’absence de vigilance du conseil syndical, qui l’aurait relevé ?

II – Le DUERP du personnel du syndicat : tâche courante du syndic

Outre cette première facture de 78,77 €, le conseil syndical est tombé sur une autre facture produite également par son syndic LOISELET & DAIGREMONT qui a été également imputée au syndicat des copropriétaires sur ce même exercice mais cette fois-ci pour un coût de 630,14 euros ayant pour objet la réalisation du DUERP.

Comme on le constate, le cabinet LOISELET & DAIGREMEONT a facturé 4 heures de vacation à un coût de 131,28 euros.

Or, l’article L 4121-3-1 du Code du travail impose à l’employeur d’établir un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Là encore, compte tenu du fait que le syndic est le seul représentant légal du syndicat des copropriétaires, cette tâche lui revient, ne pouvant pas la facturer en vacation supplémentaire.

Et pour cause, comme pour la facturation précédente, il s’agit d’une mission de gestion courante qui est expressément mentionnée dans le contrat-type à travers l’annexe 1.

Cette facture est d’autant plus hallucinante que ce syndic facture des heures de vacation qui vraisemblablement ont été réalisées en cours de journée impliquant qu’il perçoit une double rémunération pour une même tâche puisque, rappelons-le, en parallèle de cette vacation, il prélève des honoraires de forfait de base.

Conclusion : soyez particulièrement vigilant avec les factures produites par votre syndic.