L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés :
quand six ans plus tard
un syndic continue a abuser les nouveaux acquéreurs
- Quel sont les particularités du syndic provisoire ?
Avant ou pendant la construction de l’immeuble, le promoteur a choisi un
syndic avec lequel il a signé un contrat qui prendra fin lors de la première
assemblée générale des copropriétaires.
Le syndic provisoire de copropriété n’est donc pas désigné par les copropriétaires.
Ce syndic peut être une filiale du même groupe que le promoteur. Ils peuvent donc avoir des liens juridiques ou financiers.
Ce
syndic, s’il n’est pas une filiale du promoteur et s’il veut continuer à être choisi par le promoteur sur de futurs programmes, sera assez compréhensif, c’est-à-dire ne sera pas trop «
exigeant » avec le promoteur (sur les malfaçons, finitions, non-façons), qu’il s’agisse des
parties communes ou des
parties privatives.
Comme il n’y a pas de
conseil syndical,
le syndic administre donc l’immeuble sans aucun contrôle tant qu’il n’a pas réuni la première
assemblée générale des copropriétaires.
Le contrôle ne pourra donc se faire qu’à postériori.
Le
syndic provisoire pourra ainsi signer tout contrat qu’il juge nécessaire à la maintenance de l’immeuble, passer toute commande et ce, sans prendre l’avis d’aucun
copropriétaire aussi bien sur le contenu des contrats que sur leur coût.
C’est lors de cette 1
ère assemblée que seront désignés les membres du
conseil syndical. Des copropriétaires vigilants ne peuvent malheureusement pas constituer, à leur seule initiative, un pré-conseil-syndical.
Le syndic doit convoquer cette assemblée générale dans un délai maximum d’une année à compter de la livraison des premières parties privatives. C’est lui seul qui fixe l’
ordre du jour de cette assemblée et rédige les résolutions. Il se proposera donc comme seul comme
syndic aux conditions qui lui semblent les meilleures pour lui (tant que la loi ALUR ne sera pas entrée en vigueur).
NOUVEAU : Grâce à l’opiniâtreté de l’ARC, la loi ALUR a enfin introduit l’obligation de mise en concurrence du 1
er syndic. Nous allons encore agir pour que les modalités de cette mise en concurrence soient rapidement définies.
En attendant, venez nous voir pour savoir comment faire pour mettre en concurrence le
syndic de promotion.
- L’intervention de l’ARC
Pourquoi l’ARC est intervenue ? L’ARC a été mandatée par la commune (consciente des problèmes rencontrés par les nouvelles copropriétés) pour assister une nouvelle
copropriété lors de sa première
assemblée générale. Le
syndic de promotion devait nous transmettre la convocation et les pièces jointes avant de les envoyer aux copropriétaires.
Le projet de convocation nous a été transmis après que les convocations aient été envoyées. Ainsi, il ne pouvait plus être modifié, si nous trouvions des irrégularités.
Malgré nos demandes, nous n’avons pu récupérer les pièces jointes à la convocation qui normalement comportaient entre autre le contrat de
syndic…
Néanmoins, avec la seule convocation à l’assemblée générale, nous avons pu constituer un dossier spécial dans lequel nous relevons les nombreuses irrégularités voire illégalités commises par de ce syndic de promotion.
Ce qui est inquiétant, c’est que nous avions déjà constaté un certains nombre de ces points dans l’assistance que nous avions apporté à une nouvelle
copropriété en 2008, soit il y 6 ans, qui avait le même
syndic de promotion…
Nous avons constaté, entre autre, ceci :
- une demande de quitus du syndic sans compte rendu de sa gestion intégrant la livraison des parties commune : soit une décharge totale de responsabilité
- un contrat nommant ce syndic pour deux ans et demi
- la renonciation à un compte séparé et rémunération du compte bancaire au profit exclusif du syndic
- la création de conditions pour la souscription de contrats
- la création non justifiée d’une avance de trésorerie placée au seul profit du syndic,
- une clause illégale aggravant les charges et permettant au syndic de facturer des « honoraires privatifs »
- la ratification d’un contrat d’assurance souscrit avec une société filiale du syndic
Et beaucoup d’autres irrégularités dans cette convocation.
C’est à la demande de la copropriété concernée que le nom du syndic concerné n’est dévoilé que dans notre dossier et pas sur la « zone publique ».
Vous, nouveaux copropriétaires, comprendrez alors pourquoi il faut vous investir dans votre
conseil syndical.
